Exemple de Contrat qui sera joint à votre devis

Contrat de Prestation de Services associé au Devis n° D-000-202X

1. Modification du devis :

“Toute modification du devis initial doit être approuvée par écrit par les deux parties. Les modifications

peuvent entraîner des coûts supplémentaires et un ajustement des délais de livraison.”

2. Annulation par le client :

“En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, les arrhes versées ne seront pas remboursées. Si

l’annulation intervient après le début des travaux, le client sera tenu de payer les frais engagés jusqu’à la date

de l’annulation.”

3. Annulation par Dioramas et figurines :

“Si Dioramas et figurines est contraint d’annuler le contrat, il remboursera le double des arrhes versés”

4. Paiement :

“Le versement d’arrhes à hauteur de 30% du montant total du devis est exigé à la signature du présent contrat.

Le solde sera payable à la livraison des travaux ou par échelonnements (sans frais) convenus d’avance.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 1,5% par mois.”

5. Propriété intellectuelle :

“Les droits de propriété intellectuelle des maquettes, figurines ou dioramas réalisés restent la propriété de

Dioramas et figurines jusqu’au paiement intégral du montant dû. Après livraison, toute reproduction ou

utilisation non autorisée est interdite.”

6. Responsabilité :

“Dioramas et figurines ne pourra être tenu responsable des retards ou des défauts de livraison dus à des

circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des conditions météorologiques défavorables, des

grèves, ou des problèmes d’approvisionnement.”

7. Livraison :

“Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas justifier

l’annulation de la commande ou le paiement de dommages et intérêts.”

8. Garantie :

“Les travaux réalisés sont garantis pour une période de 12 mois à compter de la date de livraison. Cette

garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication, à l’exclusion des dommages causés par une

utilisation incorrecte ou un manque d’entretien.”

9. Confidentialité :

“Les informations partagées entre les parties dans le cadre de ce contrat sont confidentielles et ne peuvent

être divulguées à des tiers sans l’accord écrit préalable de l’autre partie.”

10. Réclamation :

“Toute réclamation concernant les travaux réalisés doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à

compter de la date de livraison. Passé ce délai, les travaux seront considérés comme acceptés sans réserve.”