Exemple de Contrat qui sera joint à votre devis

Contrat de Prestation de Services associé au Devis n° D-000-202X

1. Modification du devis :

“Toute modification du devis initial doit être approuvée par écrit par les deux parties. Les modifications

peuvent entraîner des coûts supplémentaires et un ajustement des délais de livraison.”

2. Annulation par le client :

"En cas d'annulation de la commande par le client, l'acompte versé reste acquis au vendeur à titre de

dommages et intérêts. Si la réalisation de la prestation a déjà été engagée, le vendeur se réserve le droit

d’exiger le paiement intégral du solde prévu au contrat."

3. Annulation par Dioramas et figurines :

Si le vendeur est contraint d’annuler l'exécution du contrat pour des raisons de force majeure, l'intégralité de

l'acompte versé sera remboursée au client. Cette annulation ne pourra donner lieu au versement de

dommages et intérêts supplémentaires.”

4. Conditions de paiement :

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : un acompte de 30 % est dû à la signature du devis, le

solde étant payable à la livraison. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de 1,5 % par mois de

retard. En cas de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due (Art.

L441-10 du Code de commerce)."

5. Propriété intellectuelle :

“Les droits de propriété intellectuelle des maquettes, figurines ou dioramas réalisés restent la propriété de

Dioramas et figurines jusqu’au paiement intégral du montant dû. Après livraison, toute reproduction ou

utilisation non autorisée est interdite.” 

6. Responsabilité :

“Dioramas et figurines ne pourra être tenu responsable des retards ou des défauts de livraison dus à des

circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des conditions météorologiques défavorables, des

grèves, ou des problèmes d’approvisionnement.”

7. Livraison :

“Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas justifier

l’annulation de la commande ou le paiement de dommages et intérêts.” 

8. Garantie :

“Les travaux réalisés sont garantis pour une période de 12 mois à compter de la date de livraison. Cette

garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication, à l’exclusion des dommages causés par une

utilisation incorrecte ou un manque d’entretien.”

9. Confidentialité :

“Les informations partagées entre les parties dans le cadre de ce contrat sont confidentielles et ne peuvent

être divulguées à des tiers sans l’accord écrit préalable de l’autre partie.” 

10. Réclamation :

“Toute réclamation concernant les travaux réalisés doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à

compter de la date de livraison. Passé ce délai, les travaux seront considérés comme acceptés sans réserve.”