Exemple de Contrat qui sera joint à votre devis

Contrat de Prestation de Services associé au Devis n° D-000-202X

1. Modification du devis : Toute modification du devis initial doit être approuvée par écrit par les deux parties. Les modifications peuvent entraîner des coûts supplémentaires et un ajustement des délais de livraison.

2. Annulation par le client : En cas d'annulation de la commande par le client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à Dioramas et Figurines, couvrant les frais engagés et le manque à gagner. Si la réalisation a déjà été engagée, le solde prévu au contrat pourra être exigé en totalité.

3. Annulation par Dioramas et Figurines : Si Dioramas et Figurines est contraint d'annuler l'exécution du contrat pour des raisons de force majeure, l'intégralité de l'acompte versé sera remboursée au client. Cette annulation ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts supplémentaires.

4. Conditions de paiement : Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : un acompte de 30 % est dû à la signature du devis, le solde étant payable à la livraison. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de 1,5 % par mois de retard. En cas de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due (Art. L441-10 du Code de commerce).

En cas d'échelonnement du paiement convenu entre les parties, les modalités (nombre de versements, dates et montants) seront précisées dans le devis et feront partie intégrante du présent contrat.

5. Propriété intellectuelle : Les droits de propriété intellectuelle des maquettes, figurines ou dioramas réalisés restent la propriété de Dioramas et Figurines jusqu'au paiement intégral du montant dû. Sauf accord contraire explicitement mentionné dans le devis (droit à duplication ou cession de droits), toute reproduction, même partielle, de la réalisation est interdite sans autorisation écrite préalable de Dioramas et Figurines.

6. Responsabilité : Dioramas et Figurines ne pourra être tenu responsable des retards ou des défauts de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des conditions météorologiques défavorables, des grèves, ou des problèmes d'approvisionnement.

7. Livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande ou le paiement de dommages et intérêts. Pour les réalisations de grande dimension, les modalités de livraison ou de remise en atelier seront précisées dans le devis. Une remise en main propre à l'atelier (10 rue des Pressoirs, 01500 Bettant) peut être organisée sans frais supplémentaires.

8. Garantie : Les travaux réalisés sont garantis pour une période de 12 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication, à l'exclusion des dommages causés par une utilisation incorrecte ou un manque d'entretien. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une exposition prolongée à l'humidité, à la lumière directe du soleil ou à des chocs physiques. Des conseils d'entretien et de conservation seront fournis à la livraison.

9. Confidentialité : Les informations échangées entre les parties dans le cadre de ce contrat sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie.

Dioramas et Figurines se réserve le droit d'utiliser les photos et la description des travaux réalisés à des fins de promotion et de référencement — sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support de communication — sans que le nom ou les coordonnées du client ne soient mentionnés, sauf accord explicite de sa part.

Si le client souhaite que les travaux réalisés restent strictement confidentiels et ne puissent faire l'objet d'aucune communication, il devra en faire la demande expresse par écrit avant la signature du devis. Cette clause de confidentialité renforcée sera alors mentionnée explicitement dans le contrat.” 

10. Réclamation : Toute réclamation concernant les travaux réalisés doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, les travaux seront considérés comme acceptés sans réserve.